DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES Commune de ST GELAIS   - Lotissement - Rue du Prieuré   PROJET DE LOTISSEMENT REGLEMENT

TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1.1 – Champ d'application
Le présent règlement s'applique à l'intérieur du lotissement ci-après désigné tel que son périmètre en sera défini par l'Arrêté d'autorisation pris par l'autorité administrative compétente et figurant sur les documents graphiques approuvés au dossier.
L'ensemble se situe Commune de ST GELAIS en bordure de la Rue du Prieuré.
Le terrain d’assiette est cadastré section ZX n°4p pour une superficie totale de :
45 400 m².

Article 1.2 – Objet du Règlement
Le présent règlement a pour objet de déterminer les règles et servitudes d'intérêt général applicables à l'opération et s'impose aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé sans préjudice des prescriptions prises au titre d'autres
législations relatives à l'occupation et à l'utilisation du sol, du sous-sol et du sur-sol.
Ce règlement devra être rappelé dans tous les actes d'attribution par vente ou par location de chaque lot.

Article 1.3 – Partie de division
Les espaces du lotissement tels que définis au Plan de Composition d'ensemble se décomposent ainsi :
- Espaces verts .................................. 6 530 m²
- Voirie-espaces communs ................. 7 744 m²
- Terrains privatifs ............................ 29 230 m²
Total : .............. 43 504 m²

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES
Les dispositions applicables sont celles du règlement ci-annexé des zones 1AUh du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de ST GELAIS, sauf à prendre en compte les dispositions complémentaires particulières ci-après.

Article 1 Auh - 2 OCCUPATION DU SOL AUTORISÉE
Sont admis :
 les lotissements à usage d’habitation et ensembles de constructions groupés à usage d’habitation.
 une seule construction à usage d’habitation et ses annexes, valant un seul foyer, par parcelle.

Article 1 Auh - 3 ACCÈS VOIRIE

Les accès de véhicules sont limités à un seul par lot, seulement à partir des voies nouvelles créées (excepté pour les lots19 à 23 et 30 à 32 qui accèderont par une voie nouvellement créée par la commune). La largeur maximale des accès sera fixée à 5m.

Cas particulier : Dans le cas d’une maison implantée en façade, et si l’espace disponible sur le trottoir attenant le permet (absence d’espace vert, d’arbre ou de stationnement) on pourra autoriser un accès direct (5m maximum) au garage, en plus de l’espace non clos dédié au stationnement.

Aucun accès de véhicules ne sera autorisé : à travers les espaces verts définis au plan des sols et espaces verts, et depuis la Rue du Prieuré.

Les acquéreurs devront supporter les talus des voies, en remblai ou en déblai sur l’emprise même de leur terrain.

Les acquéreurs pourront, s’ils le jugent utile, construire à leur frais à la place des talus, un mur de soutènement de leur terrain ou de la voie.

Article 1Auh - 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Les différents coffrets seront implantés en retrait de la limite pour être intégrés soit au mur de clôture ou muret technique (encastrés et recouverts d’un volet plein en bois) soit à la haie de clôture ( par un habillage en bardage bois qui conservera sa teinte naturelle grise,
équipé d’un volet de même facture).
L’habillage des coffrets sera à la charge de l’acquéreur.

§ I – ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

§ II – ASSAINISSEMENT
Eaux usées
Chaque acquéreur est tenu de raccorder les constructions édifiées sur sa parcelle au réseau créé en accord avec la Communauté d’Agglomération de NIORT.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales en provenance des parcelles devront être recueillies individuellement et évacuées sur lesdites propriétés par des dispositifs appropriés (épandage souterrain, tranchées filtrantes).
L’attention des acquéreurs est attirée sur le fait que ces eaux pluviales peuvent être récupérées grâce à des dispositifs de cuves enterrées ou non, afin de réduire la consommation d’eau potable pour l’arrosage des jardins notamment.

§ III – ÉLECTRICITÉ – TÉLÉPHONE – GAZ
- les branchements particuliers sont de type souterrain,
- les coffrets nécessaires à leur installation doivent être intégrés aux clôtures.

Article 1 Auh - 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions peuvent être implantées :
- soit à l’alignement
- soit avec un recul minimal de trois mètres par rapport à la limite des emprises publiques
Les constructions devront dans la mesure du possible être orientées (axe du faîtage principal) selon les indications portées sur le Plan de Composition.
Ces implantations doivent en effet permettre un meilleur ensoleillement naturel de l'habitation et un impact moindre des vents dominants.

Article 1 Auh - 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions peuvent être implantées :
- soit à l’alignement
- soit avec un recul minimal de trois mètres par rapport aux limites séparatives.
Si ce choix est laissé libre, il est important de signaler que l'implantation des maisons le long des limites séparatives convient tout particulièrement aux parcelles de taille restreinte et permet de recomposer une trame bâtie intéressante. Ainsi, le choix de l'implantation de chacune des habitations aura une incidence directe sur la perception globale du lotissement.

Article 1 Auh - 11 ASPECT EXTÉRIEUR ET ARCHITECTURAL
Le cadre réglementaire du lotissement mettra en avant la normalité à mettre en oeuvre des constructions contemporaines avec un souci d’insertion à l’environnement et de qualité architecturale pour permettre à la fois, la création architecturale pour les projets de maisons
individuelles, et l’intégration de la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.
 Expression architecturale :
Dans le cas de projet en référence à l’architecture traditionnelle :
A/ les fenêtres auront une proportion verticale marquée (largeur = 2/3 de la hauteur).
B/ les menuiseries seront de teinte neutre autre que le blanc (beige, gris et autre).
Les portes d’entrée (sans imposte cintrée), de garage (sans hublot), de service et les volets battants (sans écharpe) seront de tonalité plus soutenue (ex : gris bleu, gris vert, mastic, vert sombre, bleu sombre, rouge sombre, gris moyen).
C/ les toitures seront en tuile creuses ou romanes de terre cuite de couleur rouge et présenteront des débords de 20 à 30 cm en égouts en chevrons et volige apparents (tuiles romanes canal et béton proscrites). Leur pente sera de 35 % maximum.
D/ les toitures à plus de deux pans sont interdites sauf si la construction comporte au moins deux niveaux apparents et une longueur de façade suffisante (la longueur du faîtage supérieure au 1/3 de celle de la façade).
Les annexes des habitations telles que garage, atelier, etc, si elles sont composées avec le bâtiment principal doivent être traitées extérieurement avec des matériaux d’aspect similaire.
Toute architecture typique d’une autre région sera proscrite.
Les constructions devront s’intégrer aux formes et pentes du terrain, en conséquence, sur un terrain plat ou faiblement penté, les mouvements de terrains (buttes en terre) sont proscrits.
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.
 Clôtures :

Elles seront réalisées de manière homogène sur l’ensemble de leur linéaire et auront une hauteur maximale de 2,00 m.

Celles constituées de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (parpaings, briques, etc.) seront enduites d’un crépissage en harmonie avec celui de la construction.

Le niveau supérieur du seuil des murs de clôture devra être établi à la cote + 0,05 m par rapport au niveau de la bordure de trottoir.

La hauteur des murs de clôture sur rue sera limitée à 1,00 m au-dessus du niveau de la bordure de trottoir.

Les acquéreurs se devront, avant réalisation des travaux de finition des trottoirs, d’avoir construit la fondation et les deux premiers rangs de parpaings de leur clôture en façade.

Les végétaux résineux de type « Thuyas » sont interdits, de même que les écrans occultants visibles du domaine publique.
 Clôtures sur rue :
Cette clôture sera constituée soit par une haie vive (réalisée en arbustes d’essences régionales variées) doublées d’un grillage ou non, soit par un mur bahut qui ne pourra dépasser 1,00 m de hauteur, surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage, l’ensemble ne
pouvant excéder 1,60 m.
 Clôtures séparatives :
Elles seront mitoyennes ou non, d’une hauteur maximale de 2,00 m et constituées soit par une haie vive d’essences régionales variées doublées d’un grillage ou non, soit par un mur plein d’une hauteur maximale de 1,00 m, surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage.

Article 1 AUh 12 Stationnement :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et fera l’objet d’un espace privatif non clos de 25 m² (5 x 5 m) désigné par un emplacement préférentiel ou imposé au PLAN DE
COMPOSITION.
L’accès à ces places de stationnement devra impérativement rester ouvert sur le domaine public. A ce titre, les portails de toute nature devront être positionnés à 5 mètres de la limite de propriété sur rue.

Article 1 Auh - 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Les Surfaces Hors Oeuvres Nettes maximum autorisées pour chaque lot sont mentionnées sur le Plan de Composition.