DÉPARTEMENT des DEUX-SÈVRES Commune de AZAY LE BRULE « Rue de la Charloterie » Village de Mons   PROJET DE LOTISSEMENT REGLEMENT

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TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1.1 – Champ d'application
Le présent règlement s'applique à l'intérieur du lotissement ci-après désigné tel que son périmètre en sera défini par l'Arrêté d'autorisation pris par l'autorité administrative compétente et figurant sur les documents graphiques approuvés au dossier.
L'ensemble se situe Commune de AZAY LE BRULE, rue de la Charloterie.
Le terrain d’assiette est cadastré section AS n°106 et 226, pour une superficie totale de : 19 642 m².

Article 1.2 – Objet du Règlement
Le présent règlement a pour objet de déterminer les règles et servitudes d'intérêt général applicables à l'opération et s'impose aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé sans préjudice des prescriptions prises au titre d'autres
législations relatives à l'occupation et à l'utilisation du sol, du sous-sol et du sur-sol.
Ce règlement devra être rappelé dans tous les actes d'attribution par vente ou par location de chaque lot.

Article 1.3 – Partie de division
Les espaces du lotissement tels que définis au Plan de Composition d'ensemble se décomposent ainsi :
- Voirie-espaces communs ....................................4 804 m²
- Terrains privatifs m²............................14 838 m²
Total : ............................................. 19 642 m²

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES

Les dispositions applicables sont celles du règlement ci-annexé de la zone UB du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de AZAY LE BRULE, sauf à prendre en compte les dispositions complémentaires particulières ci-après.

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Article 1 UB OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES
Les constructions de sous-sol et caves sont interdites.

Article 2 UB OCCUPATIONS DU SOL ADMISES
Seules sont autorisées les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances.
Ne sera accepté dans chaque lot qu’une seule construction principale (non compris garage et abris de jardin) à usage d’un unique foyer familial.
Les activités libérales ou commerciales pourront y être exercées à titre accessoire.
Section II – Conditions de l’occupation du sol

Article 3 UB ACCÈS ET VOIRIE
Aucun accès véhicule ne sera autorisé sur les espaces verts.
Les accès véhicules sont limités à un seul par propriété et positionnés sur la voie nouvelle sans occasionner de gêne ou de risque pour la circulation des usagers de cette voie.
Les acquéreurs aménageront sur leur parcelle un espace privatif non clos de 5 m x 5 m minimum afin d’assurer le stationnement de 2 véhicules. L’emplacement de cet espace est libre dans la mesure où il contribue aux règles énoncées à l’alinéa précédent.
Le niveau des seuils d’accès à chaque parcelle sera de l’ordre de 5 cm au-dessus du niveau du point haut du trottoir au droit de cet accès.
Les acquéreurs devront supporter les talus des voies et espaces en remblai ou en déblai sur l’emprise même de leur terrain.
Les acquéreurs pourront, s’ils le jugent utile, construire à leurs frais, à la place des talus, un mur de soutènement de leur terre ou de la voie ou espaces communs.
Les constructions devront être implantées à 11 cm supérieurs par rapport à la côte de la voirie finie au droit de la dite construction.

Article 4 UB DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
I – EAU POTABLE
Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau d’eau potable.
II – ASSAINISSEMENT
a) Eaux usées
En l’absence de réseau d’assainissement eaux usées collectif, chaque acquéreur est obligé de mettre en place un dispositif d’assainissement individuel sur son propre terrain.

Le choix et l’implantation de ce dispositif devront être conformes à législation en vigueur.
Ce dispositif devra également être conçu de façon à être mis hors circuit lorsque le réseau public sera réalisé, et la construction devra s’y raccorder.
Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
b) Eaux pluviales
Toutes les eaux pluviales en provenance des parcelles devront être recueillies et évacuées individuellement sur les dites propriétés par des dispositifs appropriés (tranchées filtrantes, épandage souterrain).
c) Électricité – Téléphone
Les raccordements aux réseaux électriques et téléphoniques seront obligatoirement réalisés en souterrain.

Article 11 UB ASPECT EXTÉRIEUR ET CLOTURES
Les constructions devront être implantées à 11 cm supérieurs par rapport à la côte de la voirie finie au droit de ladite construction.
Les acquéreurs des lots devront obligatoirement préciser, lors du dépôt de permis de construire de leur construction, le type de clôture qui sera réalisée.
Clôtures :

Elles seront réalisées de manière homogène sur l’ensemble de leur linéaire et auront une hauteur maxima de 1,80 m.

Celles constituées de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (parpaings, briques, etc.) seront enduites d’un crépissage en harmonie avec celui de la construction.

Le niveau supérieur du seuil des murs de clôture devra être établi à la cote + 0,10 m par rapport au niveau de la bordure de trottoir.

La hauteur des murs de clôture sur rue sera limitée à 1,20 m au-dessus du niveau de la bordure de trottoir.

Les acquéreurs se devront, avant réalisation des travaux de finition des trottoirs, d’avoir construit la fondation et les deux premiers rangs de parpaings de leur clôture en façade.
Clôtures sur rue : Cette clôture sera constituée soit par une haie vive (réalisée en arbustes d’essences régionales variées) doublées d’un grillage ou non, soit par un mur bahut qui ne pourra dépasser 1,20 m de hauteur, surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage, ou d’un mur en pierre de 1,20 m à 1,80 m de hauteur maximale.
Clôtures séparatives : Elles seront mitoyennes ou non, d’une hauteur maximale de 1,80 m et constituées soit par une haie vive d’essences régionales variées doublées d’un grillage ou non, soit par un mur en maçonnerie de 1,20 m à 1,80 m si le mur est en pierre.

Article 12 UB STATIONNEMENT DES VEHICULES
Les acquéreurs des lots devront aménager sur leur parcelle un espace privatif non clos de 5 m x 5 m minimum afin d’assurer le stationnement de 2 véhicules.
L’emplacement de cet espace est mentionné sur le plan de composition et sa position en limite du domaine public (en façade des lots) est libre, sauf lots 6 et 9.

Article 13 UB ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations de haies de thuyas, laurier palme et autre cupressus sont interdites.

Section III – Possibilité maximale d’occupation du sol

Article 14 UB COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Les surfaces hors oeuvres nettes maximum autorisées pour chaque lot sont mentionnées sur le Plan de Composition.