________________________________________________________________________________________________________________________ DEPARTEMENT  DES  DEUX-SEVRES   COMMUNE  DE ECHIRE

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Rue des Croisettes

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PROJET  DE  LOTISSEMENT

REGLEMENT

TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1.1 – Champ d'application
Le présent règlement s'applique à l'intérieur du lotissement communal sis Rue des Croisettes, ci-après désigné tel que son périmètre en sera défini par l'arrêté d'autorisation pris par l'autorité administrative compétente et figurant sur les documents graphiques approuvés au dossier.
L'ensemble se situe sur le territoire de la Commune de ECHIRE, à proximité du bourg.
Le terrain loti est cadastré section AO n° 70 et 78, pour une superficie arpentée de :
16 893 m².

Article 1.2 – Objet du Règlement
Le présent règlement a pour objet de déterminer les règles et servitudes d'intérêt général applicables à l'opération et s'impose aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, sans préjudice des prescriptions prises au titre d'autres législations relativesà l'occupation et à l'utilisation du sol, du sous-sol et du sur-sol.
Ce règlement devra être rappelé dans tous les actes d'attribution par vente ou par location de chaque lot.

Article 1.3 – Partie de division
Les espaces du lotissement tels que définis au PLAN DE COMPOSITION d'ensemble se décomposent ainsi :
- Espace verts 1 758 m²
- Voirie – Espaces communs 3 232 m²
- Terrains privatifs .................................................. 11 903 m²
Total : ............................................................................................... 16 893 m²

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES
Les dispositions applicables sont celles de la zone NAh du Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur le territoire de la Commune de ECHIRE, sauf à prendre en compte les dispositions complémentaires particulières ci-après, ainsi que les prescriptions portées sur les documents graphiques.

Article NAh1 Sont autorisées :
 Les constructions à usage d’habitation, leurs dépendances et annexes.
 La possibilité de réaliser deux constructions sur un seul lot.
 Le niveau de plancher des constructions des lots 1 à 15 devra être au minimum surélevé de
10 cm par rapport au niveau de la voie nouvelle, au droit de la construction.
 Les activités libérales ou commerciales qui pourront y être exercées à titre accessoire.

Article NAh 2 Sont interdites :
Les réunions de lots.

Article NAh 3 Accès et Voirie :
Un seul accès par logement sera autorisé. La largeur sera limitée à 5m.
Pour les masses divisibles, le nombre d’accès autorisés correspondra au nombre de logements.
Aucun accès des lots ou des masses divisibles (pour les véhicules) ne sera autorisé sur la Rue de Croisette et la Rue de la Côte du Chaillot.
Tout accès sur les espaces verts est interdit.

Article NAh 4 Desserte par les réseaux :

§ I – ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau d’eau potable.

§ II – ASSAINISSEMENT

Eaux usées
Le branchement au réseau d’eaux usées est obligatoire.
Le raccordement à l’antenne de branchement d’eaux usées en attente sur chaque lot sera effectué par l’acquéreur.

Eaux pluviales
Toutes les eaux pluviales des lots seront recueillies individuellement et évacuées sur chaque lot par des dispositifs appropriés (tranchée filtrante – épandage souterrain).
En aucun cas, les eaux pluviales ne devront être déversées au branchement eaux usées.
De même dans le cas des constructions implantées à l’alignement des limites, les acquéreurs ne pourront en aucun cas déverser leurs eaux de toitures sur les terrains
voisins, ni sur l’espace public. Les toitures dont la pente est orientée vers une limite séparative devront ainsi prévoir une gouttière à l’aplomb de cette limite.

§ III – RESEAUX DIVERS

Desserte électrique – Desserte téléphonique
Les raccordements aux réseaux électrique et téléphonique, seront obligatoirement enterrés.
Les différents coffrets seront intégrés soit au mur de clôture, soit au muret technique.

Article Nah 5 Caractéristiques des terrains :
 La superficie de chaque lot est indiquée au Plan de Composition.
 Les surfaces définitives des lots seront déterminées après bornage.
 Le niveau de plancher des constructions des lots 1 à 15 devra être au minimum surélevé de 10 cm par rapport au niveau de la voie nouvelle, au droit de la construction.

Article Nah 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
Les constructions des lots 1, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 doivent observer une marge de recul au moins égal à 4 m par rapport à la Rue de Croisette et la Rue de la Côte de Chaillot.

Article NAh 11 Aspect extérieur :
Les clôtures en limite des voies et espaces communs seront composées, soit d’un mur en pierres apparentes ou recouvert d’un enduit dont l’aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions avoisinantes, soit d’un mur bahut de 1,00 m de hauteur maximum surmonté d’un barreaudage, d’un grillage, ou de lisses ( à dominante verticale). L’ensemble de la clôture ne devra pas dépasser 1,50 mètres de hauteur.

TITRE III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article NAh 14 Coefficient d’occupation du sol :
La surface hors oeuvre nette de l’ensemble des constructions édifiées sur un lot sera celle indiquée sur le Plan de Composition.