DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES Commune de ECHIRE *** Lotissement "Le Haras de La Croix II" Rue de la Gare Rue des Maréchaux *** PROJET DE LOTISSEMENT REGLEMENT

Annexe 1 : Modification du lotissement.

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

 Article 1.1 – Champ d'application

Le présent règlement s'applique à l'intérieur du lotissement ci-après désigné tel que son périmètre en sera défini par l'Arrêté d'autorisation pris par l'autorité administrative compétente et figurant sur les documents graphiques approuvés au dossier.

L'ensemble se situe Commune de ECHIRE, entre la Rue de la Gare et la Rue des Maréchaux.

Le terrain d’assiette est cadastré section K n° 612p et 616p, pour une superficie totale de : 34 206 m².

Article 1.2 – Objet du Règlement

Le présent règlement a pour objet de déterminer les règles et servitudes d'intérêt général applicables à l'opération et s'impose aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé sans préjudice des prescriptions prises au titre d'autres législations relatives à l'occupation et à l'utilisation du sol, du sous-sol et du sur sol.

Ce règlement devra être rappelé dans tous les actes d'attribution par vente ou par location de chaque lot.

 Article 1.3 – Partie de division

Les espaces du lotissement tels que définis au Plan de Composition d'ensemble se décomposent ainsi :

- Voirie-espaces 10 108 m²

- Terrains privatifs 24 098 m²

Total 34 206 m²

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES

Les dispositions applicables sont celles du règlement ci-annexé des zones NAh du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de ECHIRE, sauf à prendre en compte les dispositions complémentaires particulières ci-après.

 Article Nah 1 – OCCUPATION DU SOL

Un acquéreur pourra réunir deux lots pour n’y effectuer qu’une seule construction.

Ne pourra être construite qu’une seule habitation par lot.

Article Nah 3 – Accès voirie

Les accès des véhicules sont limités à un seul par lot.

Les accès des lots n° 31 et 32 se feront sur l’espace prévu à cet effet et en aucun cas en traversant l’espace vert bordant la voie principale.

Les lots n° 1 - 34 - 35 et 36 n'auront pas d'accès Rue de la Gare.

Les accès des lots n° 4 - 5 - 35 et 36 le long de la voie principale sont libres et n’excèderont pas 5 mètres de largeur.

Les accès des lots n° 12 - 16 - 17 - 20 - 21 - 24 - 25 - 27 et 30 seront réalisés en dehors de l’espace vert bordant la voie principale.

L’accès du lot n° 1 est imposé au Sud-Est de celui-ci.

L’accès du lot n° 2 est imposé au Nord-Est de celui-ci.

L’accès du lot n° 34 est imposé au Sud-Ouest de celui-ci.

Le lot n° 1 ne pourra avoir d’accès à travers les talus où seront créées les tranchées drainantes.

Le lot n° 3 ne pourra avoir d’accès au Nord, mais seulement à l’Est.

Les accès des lots n° 14 - 15 - 18 - 19 - 22 et 23 se feront uniquement sur les voiries aménagées.

Les acquéreurs devront supporter les talus des voies, en remblai ou en déblai sur l'emprise même de leur terrain.

Les acquéreurs pourront, s'ils le jugent utile, construire à leur frais à la place des talus, un mur de soutènement de leur terrain ou de la voie.

Article Nah 4 – Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement

Eaux usées

Chaque acquéreur est tenu de raccorder les constructions édifiées sur sa parcelle au réseau créé en accord avec la Communauté d'Agglomération de NIORT.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales en provenance des parcelles devront être recueillies individuellement et évacuées sur lesdites propriétés par des dispositifs appropriés (épandage souterrain, tranchés filtrantes).

Electricité – Téléphone

Les branchements particuliers sont de type souterrain.

Les coffrets nécessaires à leur installation doivent être intégrés aux clôtures.

Article Nah 11 – Clôtures

Les clôtures seront réalisées de manière homogène sur l'ensemble de leur linéaire.

Celles constituées de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (parpaings, briques,...) seront enduites d'un crépissage en harmonie avec celui de la construction.

Le niveau supérieur du seuil des murs de clôture devra être établi à la cote + 0,10 m par rapport au niveau de la bordure de trottoir.

La hauteur des murs de clôture sera limitée à 1,10 m au-dessus du niveau de la bordure de trottoir.

Les acquéreurs se devront, avant réalisation des travaux de finition des trottoirs, d'avoir construit la fondation et les deux premiers rangs de parpaings de leur clôture en façade.

Les acquéreurs des lots n° 1 - 2 - 3 - 35 et 36 auront l’obligation de ne pas réaliser de clôture minérale (de quelque nature que ce soit) mais seulement végétale, en bordure des talus à créer et prévus à être engazonnés.

Les acquéreurs des lots n° 34 - 35 sont tenus de préserver la haie en bordure de la Rue de la Gare et ont l’interdiction de la substituer par une clôture minérale.

Article Nah 14 – Coefficient d'occupation des sols

Les surfaces hors oeuvre nettes maximum autorisées pour chaque lot sont mentionnées sur le Plan de Composition.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Les acquéreurs des lots n° 12 - 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 19 et 20 devront déposer leur conteneur à ordures ménagères le long de la voie principale dans l’attente que les voies en impasse soient raccordées entre elles.

Réf : 5645