DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES Commune de ECHIRE

Lotissement "Le Haras de La Croix"

Rue de La Croix

Rue des Châtaigniers

PROJET DE LOTISSEMENT

REGLEMENT

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 – Champ d'application

Le présent règlement s'applique à l'intérieur du lotissement ci-après désigné tel que son périmètre en sera défini par l'Arrêté d'autorisation pris par l'autorité administrative compétente et figurant sur les documents graphiques approuvés au dossier.

L'ensemble se situe Commune de ECHIRE, entre la Rue de La Croix et la Rue des Châtaigniers.

Le terrain d'assiette est cadastré section AK n° 68, 70, 71, 72 et 265 section K n° 606, pour une superficie totale de : 149 807 m².

Article 1.2 – Objet du Règlement

Le présent règlement a pour objet de déterminer les règles et servitudes d'intérêt général applicables à l'opération et s'impose aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé sans préjudice des prescriptions prises au titre d'autres législations relatives à l'occupation et à utilisation du sol, du sous-sol et du sur sol.

Ce règlement devra être rappelé dans tous les actes d'attribution par vente ou par location de chaque lot.

Article 1.3 – Partie de division 2

Les espaces du lotissement tels que définis au plan de composition d'ensemble se décomposent ainsi :

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

- Voirie-espaces 23 431 m²

- Alignement 371 m²

- Terrains privatifs 35 706 m² 3 657 m² 22 997 m² 62 360 m²

Total 86 162 m²

Nombre de lots maximum créés dans les masses divisibles.

Masse 1 : 8 lots Masse 2 : 6 lots Masse 3 : 6 lots

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES

Les dispositions applicables sont celles du règlement ci-annexé des zones NAh du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de ECHIRE, sauf à prendre en compte les dispositions complémentaires particulières ci-après.

Article Nah 1 – OCCUPATION DU SOL

- Seul le lot 5 pourra supporter la construction de 2 pavillons.

- Un acquéreur pourra réunir 2 lots pour n’y effectuer qu’une seule construction.

Article Nah 3 – Accès voirie

Les accès des véhicules sont limités à un seul par lot, excepté pour le lot 5 où il pourra y avoir 2 accès.

Les lots 1 et 2 n'auront pas d'accès Rue de La Croix.

Les acquéreurs devront supporter les talus des voies, en remblai ou en déblai sur l'emprise même de leur terrain.

Les acquéreurs pourront, s'ils le jugent utile, construire à leur frais à la place des talus, un mur de soutènement de leur terrain ou de la voie.

Article Nah 4 – Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement

Eaux usées : Chaque acquéreur est tenu de raccorder les constructions édifiées sur sa parcelle au réseau créé en accord avec la Communauté d'Agglomération de NIORT.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales en provenance des parcelles devront être recueillies individuellement et évacuées sur lesdites propriétés par des dispositifs appropriés (épandage souterrain, tranchés filtrantes).

Electricité – Téléphone

Les branchements particuliers sont de type souterrain.

Les coffrets nécessaires à leur installation doivent être intégrés aux clôtures.

Article Nah 11 - Clôtures

Les clôtures seront réalisées de manière homogène sur l'ensemble de leur linéaire.

Celles constituées de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (parpaings, briques,...) seront enduites d'un crépissage en harmonie avec celui de la construction.

Le niveau supérieur du seuil des murs de clôture devra être établi à la cote + 0,10 m par rapport au niveau de la bordure de trottoir.

Les acquéreurs se devront, avant réalisation des travaux de finition des trottoirs, d'avoir construit la fondation et les 2 premiers rangs de parpaings de leur clôture en façade.

Article Nah 14 – Coefficient d'occupation des sols

Les surfaces hors oeuvre nettes maximum autorisées pour chaque lot sont mentionnées sur le Plan de Composition.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Les acquéreurs ou locataires des lots situés dans la masse divisible n° 1 et desservi par la voirie en impasse déposeront leur conteneur à ordures ménagères Rue de La Croix.

Les acquéreurs des lots 35 et 41 devront déposer leur conteneur à ordures ménagères le long de la voirie principale et en façade des lots 36 et 40.

Réf : 5194