DÉPARTEMENT des DEUX-SÈVRES COMMUNE de CHERVEUX Propriété sise Chemin de la Cerisaie Cadastrée section D n° 494 et 508p Lieu-dit « Pièce de la Porte »   PROJET DE LOTISSEMENT REGLEMENT

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TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application
Le présent règlement s'applique à l'intérieur du lotissement ci-après désigné tel que son périmètre en sera défini par l'arrêté d'autorisation pris par l'autorité administrative compétente et figurant sur les documents graphiques approuvés du dossier.
Le lotissement se situe Commune de CHERVEUX, Chemin de la Cerisaie, au lieu-dit « Pièce de la Porte ».
Le terrain d'assiette est cadastré section D n°494 et 508, pour une superficie de : 35 219 m².
La partie lotie mesure : 16 541 m² après arpentage.

Article 1.2 - Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet de déterminer les règles et servitudes d'intérêt général applicables au lotissement et s'impose aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, sans préjudice des prescriptions prises au titre d'autres législations relatives à l'occupation et à l'utilisation du sol, du sous-sol et du sur-sol.
Ce règlement devra être rappelé dans tous les actes d'attribution par vente ou par location de chaque lot.

Article 1.3 – Parti de division
Les espaces du lotissement tels que définis au plan de composition d'ensemble se décomposent ainsi :
- Accès - Espace vert 4 015 m²
- Terrains privatifs : 12 526 m²
-------------
Total 16 541 m²

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES
Les dispositions applicables sont celles du règlement du Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur le territoire de la Commune de CHERVEUX, zone Up, ci-annexé.

Article Up 2 – Occupations du sol admises
Sont autorisées les constructions à usage d’habitation.
Ne sera acceptée dans chaque lot qu’une seule habitation principale (non compris garage ou abris de jardin).
Les activités libérales ou commerciales pourront y être exercées à titre accessoire.

Article Up 3 – Accès et voirie
Les lots 4 et 8 ont un accès obligatoire mentionné sur le plan de composition.
Aucun accès véhicules ne sera autorisé sur l’espace vert.
L’emplacement des accès de lots est libre tout en veillant à ce que ceux des lots 11 et 15 ne présentent pas de gêne ou de risque pour la circulation.
Les accès des véhicules sont limités à un seul par lot.

Article Up 4 – Desserte par les réseaux
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une
utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement au réseau collectif de
distribution sous pression.

ASSAINISSEMENT
a) Eaux usées
Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.
Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
b) Eaux pluviales
Les eaux pluviales en provenance des parcelles devront être recueillies individuellement et évacuées sur lesdites propriétés par des dispositifs distincts et appropriés (épandage souterrain – tranchées filtrantes).
DESSERTE ELECTRIQUE – DESSERTE TELEPHONIQUE
Les raccordements aux réseaux électriques et téléphoniques seront obligatoirement réalisés en souterrain.

Article Up 6 – Implantation des constructions
Les façades des constructions seront obligatoirement implantées sur un même alignement tel que défini sur le plan de composition.

Article Up 11 – Aspect extérieur
De façon générale deux principes doivent être respectés :
- La normalité à mettre en oeuvre en cas de projet d’architecture contemporaine devra respecter les techniques nouvelles ou correspondant à une innovation architecturale, s’inscrivant dans l’environnement du bourg.
- La nécessité de respecter l’écriture de l’Architecture traditionnelle en particulier dans les dispositions de volumes, de toiture, dans le traitement des ouvertures ou dans la mise en oeuvre des matériaux et leur coloration pour des projets d’inspiration traditionnelle de l’architecture locale.

I – Constructions à usage d’habitation et leurs annexes
Les prescriptions du présent paragraphe s’appliquent aussi aux extensions des
constructions existantes.

Aspect général
- En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.
- Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent tenir compte tout particulièrement de l’ordonnance architecturale des constructions voisines.
- Toute architecture typique étrangère à la région est interdite.
- L’adaptation de la maison au terrain se fera en évitant tout tertre, levées de terre et bouleversement intempestif du terrain.
- Les ouvertures créées doivent être à dominante verticale. Les linteaux sont droits.
- Les vérandas doivent être conçues en harmonie de volume et de couleur avec leur environnement.
Toitures
- Les ouvertures des constructions doivent être réalisées en tuile « canal » ou similaire de teinte naturelle. Il est conseillé de disposer les tuiles suivant la technique dite de la tuile mêlée. L’ardoise et la tuile plate sont admises en rénovation et en extension de constructions déjà couvertes avec ces matériaux.
- Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 % si la couverture est en tuile canal.
- Dans le cas de la rénovation ou extension de construction couverte en tuile plate ou ardoise, les pentes des toits devront être à l’identique.
- Les bâtiments isolés à une pente sont interdits sauf s’ils sont implantés en mitoyenneté de bâti avec faîtage sur la limite.
- Les toitures des vérandas et bâtiments annexes peuvent être réalisées avec des matériaux autres (verre, bois…) mais dans tous les cas, le volume créé doit être en harmonie avec son environnement.

Matériaux
Sont interdits :
- Le recours à des matériaux différents entre les soubassements et le haut des façades.
- Les peintures et les revêtements colorés de façon vive.
- Les bardages en tôle, matière plastique et fibrociment.
Seront tolérés :
- Le béton apparent (dont la mise en oeuvre permet d’être laissé brut), le bois et le métal si ces éléments rentrent dans une construction d’un apport architectural significatif.
- Pour les annexes, l’utilisation du bois peut être admise dans la mesure où le bâtiment est situé en retrait de l’alignement.

Murs
- L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc…) est interdit de même que la peinture de la pierre de taille.
- Le parement extérieur des murs sera de pierre du pays, soit enduit. Les enduits s’inspireront, pour la teinte et les matériaux, des enduits de la région. La technique de l’enduit dite à pierres vues peut être utilisée.

II – Clôtures
Elles ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles sont réalisées, tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, elles devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. Les clôtures préfabriquées sont interdites.
En limite des voies et des places publiques, les clôtures seront obligatoirement réalisées sous forme de murets bas inférieurs à 0,50 m et surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage et toujours doublée ou non d’une haie vive composée d’essences diversifiées (au
moins 3). La hauteur totale sera comprise entre 1,50 m et 2 m.
De plus, le niveau supérieur du seuil des murs de clôture devra être établi à la cote + 0,10 m par rapport au niveau de la bordure de trottoir.
Les acquéreurs des lots se devront, avant réalisation des travaux de finition des trottoirs, d’avoir construit la fondation et le muret bas inférieur de 0,50 m de hauteur.

Article Up 12 – Stationnement des véhicules
Chaque acquéreur de lot est obligé de réaliser sur sa parcelle, un espace privatif non clos de 5 m x 5 m (taille minimum) ouvert sur la voirie interne du lotissement afin d’assurer au moins le stationnement de 2 véhicules.
La position de cet espace est libre, dans la limite où cela ne présente pas de gêne ou de risque à la circulation des autres usagers de la voie.

Article Up 14 – Coefficient d’Occupation des Sols
Les Surfaces Hors Oeuvre Nettes maximum autorisées pour chaque lot sont mentionnées sur le Plan de Composition.
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