COMMUNE  DE  CHAURAY

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Propriété sise :

Rue de la Bicêtre

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MODIFICATIF  DE  LOTISSEMENT N°2 

La présente demande a pour objet la modification du lotissement de la SARL LA CROIX sis Rue de la Bicêtre – Commune de CHAURAY, approuvé par l'Arrêté n° LT7908105H0006

Elle est formulée par Monsieur SICOT Joël - gérant de la SARL LA CROIX – Château Gaillard – 79410 ECHIRE.

La modification porte sur : 

1. l’article AUh 9 du règlement du lotissement, à savoir : l’emprise au sol des constructions n’excèdera pas 30 % de la superficie de l’unité foncière. 

Aucune autre modification n'est apportée au lotissement. 

DROITS ET CHARGES RECONDUITS 

Les droits et charges définis par les pièces du dossier original approuvé sont purement et simplement reconduits dans la mesure où ils ne se trouvent pas en contradiction avec ceux définis ci-dessus.

Juin 2007

Réf : 5734